Permis de construire Autorisé

06613622P0044

Extension de surface sans transformation

Perpignan / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 52 AV P.ALDUY MOULIN A VENT OUEST PERPIGNAN 66100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

371 m²

Surface démolie

58 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Décision

14/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perpignan (66136)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66100
Adresse: 52 AV P.ALDUY MOULIN A VENT OUEST PERPIGNAN 66100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 58 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 58 m²
Service public démoli: 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	58 m²	371 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	58 m²	371 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ES 44
Parcelle 2: ES 53
Parcelle 3: ES 385

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD)

SIREN 410937478

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: AV P.ALDUY
Lieu-dit terrain: MOULIN A VENT OUEST
Localité terrain: PERPIGNAN
Commune source: 66136
SIREN demandeur: 410937478
SIRET demandeur: 41093747800015
Code APE demandeur: 93.12Z
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/06/2022
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 13/05/2022