Permis de demolir Autorisé

05915216O0002

Non renseigné

Comines / Nord / Hauts-de-France

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Adresse CHEMIN DU MOULIN COMINES 59560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

28.607 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Décision

23/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Comines (59152)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59560
Adresse: CHEMIN DU MOULIN COMINES 59560

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI COMINES CHEMIN DU MOULIN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AM 179
Parcelle 2: AK 726
Parcelle 3: AM 174

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC COMINES CHEMIN DU MOULIN

SIREN 823089677

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

NEXITY IR PROGRAMMES NORD

SIREN 824381685

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT IS

SIREN 512802653

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Président de SAS

NEXITY REGIONS 16

SIREN 824540132

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE JARNO

Gérant - né(e) en 1969

Directeur général délégué

NEXITY REGIONS 4

SIREN 492430350

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE ANNE RENAISON (GESCHWINDENHAMMER)

Gérant - né(e) en 1970

Gérant

NEXITY REGIONS 16

SIREN 824540132

Gérant

NEXITY REGIONS 4

SIREN 492430350

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU MOULIN
Localité terrain: COMINES
Commune source: 59152
SIREN demandeur: 823089677
SIRET demandeur: 82308967700012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LA MADELEINE
Code postal demandeur: 59562
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 201703
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/03/2017

Comines, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²