Permis de construire Travaux terminés

0692272000008

Nouvelle construction

Saint-Martin-En-Haut / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 130 IMPASSE DES FLACHES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

826 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/08/2021

Autorisation

26/08/2020

Décision

26/08/2020

Début chantier

05/08/2021

Fin travaux

24/11/2022

Localisation

Commune: Saint-Martin-En-Haut (69227)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69850
Adresse: 130 IMPASSE DES FLACHES SAINT-MARTIN-EN-HAUT 69850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 112

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 130
Voie terrain: IMPASSE DES FLACHES
Localité terrain: SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Commune source: 69227
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-EN-HAUT
Code postal demandeur: 69850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 05/08/2021
Date réelle d’autorisation: 26/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 05/08/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 24/11/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2021