Permis de construire Autorisé

08313112T0045

Extension de surface sans transformation

Sollies-Toucas / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE N 554 SOLLIES-TOUCAS 83210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.445 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

61.036 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Décision

22/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sollies-Toucas (83131)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83210
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE N 554 SOLLIES-TOUCAS 83210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.812 m²	4.445 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.812 m²	4.445 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BELLE GENSIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: E1 23
Parcelle 2: E1 1443
Parcelle 3: E1 1444

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BELLE GENSIERE

SIREN 377801253

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

493488449

SIREN 493488449

Gérant et associé indéfiniment responsable

SCI FONCIERE MDF

SIREN 391345535

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUGUES HARMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Gérant et associé indéfiniment responsable

493488571

SIREN 493488571

Société liée

508006475

SIREN 508006475

Société liée

922393632

SIREN 922393632

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE N 554
Localité terrain: SOLLIES-TOUCAS
Commune source: 83131
SIREN demandeur: 377801253
SIRET demandeur: 37780125300040
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: COURBEVOIE
Code postal demandeur: 92400
Nombre de chambres: 60
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 22/01/2013
Type de service public: Santé

Sollies-Toucas, Var

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²