Permis de construire Chantier commencé

08840822P0003

Extension de surface sans transformation

Rupt-Sur-Moselle / Vosges / Grand Est

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Adresse RUE GUILLAUME RUPT SUR MOSELLE RUPT-SUR-MOSELLE 88360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.338 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.267 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Décision

20/04/2022

Début chantier

05/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rupt-Sur-Moselle (88408)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88360
Adresse: RUE GUILLAUME RUPT SUR MOSELLE RUPT-SUR-MOSELLE 88360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.169 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.169 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA COUVAL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 219
Parcelle 2: AK 221
Parcelle 3: AK 231

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA COUVAL

SIREN 307150334

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC LEMOINE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

Président de SAS

349758912

SIREN 349758912

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM CFGS AUDIT

SIREN 494334329

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

433388790

SIREN 433388790

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GUILLAUME
Lieu-dit terrain: RUPT SUR MOSELLE
Localité terrain: RUPT-SUR-MOSELLE
Commune source: 88408
SIREN demandeur: 307150334
SIRET demandeur: 30715033400018
Code APE demandeur: 16.23Z
Localité demandeur: RUPT SUR MOSELLE
Code postal demandeur: 88360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2022
Type de service public: Non rempli

Rupt-Sur-Moselle, Vosges

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²