Permis de demolir Autorisé

0220742500003

Non renseigné

Le Haut-Corlay / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 10 RUE BELLE FONTAINE LE HAUT-CORLAY 22320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

670 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/12/2025

Décision

31/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Haut-Corlay (22074)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22320
Adresse: 10 RUE BELLE FONTAINE LE HAUT-CORLAY 22320

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZM 328
Parcelle 2: ZM 329

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 10 RUE BELLE FONTAINE
Localité terrain: LE HAUT-CORLAY
Commune source: 22074
Localité demandeur: LE HAUT CORLAY
Code postal demandeur: 22320
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 202601
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 31/12/2025

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Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2025