Permis de construire Autorisé

07221921Z0002

Extension de surface sans transformation

Bernay Neuvy En Champagne / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 280 ROUTE DE BRAINS LIEU-DIT LA FORET BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE 72240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

171 m²

Surface démolie

170 m²

Surface du terrain

46.090 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2021

Décision

14/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bernay Neuvy En Champagne (72219)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72240
Adresse: 280 ROUTE DE BRAINS LIEU-DIT LA FORET BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE 72240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 170 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 170 m²
Agricole démoli: 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	340 m²	171 m²	170 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	340 m²	171 m²	170 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA FORET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0D 348

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA FORET (GAEC)

SIREN 320977168

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE OLIVIER GILBERT BARRÉ

Gérant - né(e) en 1992

NICOLAS OLIVIER BARRÉ

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 280
Voie terrain: ROUTE DE BRAINS
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT LA FORET
Localité terrain: BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE
Commune source: 72219
SIREN demandeur: 320977168
SIRET demandeur: 32097716800014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
Code postal demandeur: 72240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/04/2021
Type de service public: Non rempli

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