Permis de construire Autorisé

05940521O0001

Transformation avec extension de surface

Moeuvres / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 7 RUE DU CALVAIRE MOEUVRES 59400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

234 m²

Surface démolie

102 m²

Surface du terrain

942 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2021

Décision

30/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moeuvres (59405)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59400
Adresse: 7 RUE DU CALVAIRE MOEUVRES 59400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 102 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 68 m²
Commerce démoli: 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	355 m²	0 m²	0 m²	41 m²	0 m²
Locaux	310 m²	156 m²	68 m²	0 m²	82 m²
Commerce	155 m²	78 m²	34 m²	0 m²	41 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: A 1167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 7 RUE DU CALVAIRE
Localité terrain: MOEUVRES
Commune source: 59405
Localité demandeur: MOEUVRES
Code postal demandeur: 59400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/03/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2022