Permis de construire Chantier commencé

04415219F1004

Extension de surface sans transformation

Sainte Anne Sur Brivet / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 53 LIEU- LA BARRE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

151 m²

Surface démolie

47 m²

Surface du terrain

22.839 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/12/2019

Autorisation

26/04/2019

Décision

26/04/2019

Début chantier

07/12/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Anne Sur Brivet (44152)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44160
Adresse: 53 LIEU- LA BARRE SAINTE ANNE SUR BRIVET 44160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 47 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 47 m²
Agricole démoli: 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	290 m²	151 m²	47 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	290 m²	151 m²	47 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZM 193
Parcelle 2: ZL 581
Parcelle 3: ZL 583

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS

SIREN 399747443

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND JEAN MARIE CORBE

Gérant - né(e) en 1974

GAELLE MARIE-FRANCE CORBE (HAMON)

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 53
Voie terrain: LIEU- LA BARRE
Localité terrain: SAINTE ANNE SUR BRIVET
Commune source: 44152
SIREN demandeur: 399747443
SIRET demandeur: 39974744300014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINTE ANNE SUR BRIVET
Code postal demandeur: 44160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 07/12/2019
Date réelle d’autorisation: 26/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 07/12/2019
Type de service public: Non rempli

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