Permis de construire Travaux terminés

02226422C0002

Non renseigné

La Roche Jaudy / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LE CHEF DU BOIS LA ROCHE JAUDY 22450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

33.760 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Décision

20/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Roche Jaudy (22264)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22450
Adresse: LE CHEF DU BOIS LA ROCHE JAUDY 22450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
Code juridique demandeur: 8490
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZX 117

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT (L.E.A.P.POMMERIT)

SIREN 777441247

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CHEF DU BOIS
Localité terrain: LA ROCHE JAUDY
Commune source: 22264
SIREN demandeur: 777441247
SIRET demandeur: 77744124700015
Code APE demandeur: 94.12Z
Localité demandeur: LA ROCHE JAUDY
Code postal demandeur: 22450
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 202305
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/04/2022

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/02/2023