Permis de construire Autorisé

04517024N0002

Extension de surface sans transformation

Intville-La-Guetard / Loiret / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 6 RUE DE LA REMISE INTVILLE-LA-GUETARD 45300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

990 m²

Surface démolie

212 m²

Surface du terrain

1.629 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Décision

16/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Intville-La-Guetard (45170)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45300
Adresse: 6 RUE DE LA REMISE INTVILLE-LA-GUETARD 45300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 212 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 106 m²
Commerce démoli: 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	705 m²	495 m²	106 m²
Commerce	705 m²	495 m²	106 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HARMONIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AH 187
Parcelle 2: AH 188
Parcelle 3: AH 191

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HARMONIE

SIREN 982610016

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARION MAGALIE CHANTAL PILLETTE

Gérant - né(e) en 1984

CHARLES-HENRI MARCEL PIERRE LECERF

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

982290421

SIREN 982290421

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE LA REMISE
Localité terrain: INTVILLE-LA-GUETARD
Commune source: 45170
SIREN demandeur: 982610016
SIRET demandeur: 98261001600015
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: INTVILLE LA GUETARD
Code postal demandeur: 45300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 16/10/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 34 m²