Declaration prealable Autorisé

00733014D0072

Nouvelle construction

Vallon-Pont-D Arc / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 11 RUE JEAN JAURES VALLON-PONT-D ARC 07150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

88 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/01/2015

Décision

24/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vallon-Pont-D Arc (07330)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07150
Adresse: 11 RUE JEAN JAURES VALLON-PONT-D ARC 07150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 1054
Parcelle 2: C 1865

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SIREN 402121958

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ELIE MOINS

Administrateur - né(e) en 1965

BERNARD LOUIS JOSEPH CLAVEL

Administrateur - né(e) en 1960

BRIGITTE JOSETTE GROIX

Administrateur - né(e) en 1971

CATHERINE DE ZANET (FAURE)

Administrateur - né(e) en 1964

CLAUDE FRANCILLON

Administrateur - né(e) en 1958

CORINNE MARIE VITTON (QUANTIN)

Administrateur - né(e) en 1965

CORINNE SYLVIE DEYGAS (LAPEINE)

Administrateur - né(e) en 1967

CYRIL JACQUES HUGUES

Administrateur - né(e) en 1972

GISELE SIBEUD (MANKOWSKY)

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN-HENRI BRUNEL

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-LUC GASTON ALBERT ALLEMAND

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-MICHEL KUNSTMANN

Administrateur - né(e) en 1958

KARLINE ARLETTE ANTOINETTE MICHON (VALLA)

Administrateur - né(e) en 1965

MANUEL DE ARAUJO

Administrateur - né(e) en 1962

NATHALIE MADELEINE PEYRACHON BERTHELET (ROLLAND)

Administrateur - né(e) en 1964

PHILIPPE CHABANAS

Administrateur - né(e) en 1965

PHILIPPE JOSEPH MARCEL GLANDU

Administrateur - né(e) en 1962

SERGE JEAN-NOEL POUZACHE

Administrateur - né(e) en 1967

CHRISTOPHE JOSEPH VACHERESSE

Directeur - né(e) en 1969

PIERRE CLAUDE FRANCOIS FORT

Directeur Général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

BBM ET ASSOCIES

SIREN 311903496

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CHRISTOPHE VAUCHERET-PERRIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ROLAND FRANCOIS WOINET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1967

ANTOINE SIRAND

Directeur Général - né(e) en 1977

ATTIKA BELLAHCENE-GUERIN (BELLAHCENE)

Directeur Général - né(e) en 1985

FRANCK EMMANUEL GABRIEL SERRATRICE

Directeur Général - né(e) en 1977

FRANCK PIERRE STEPHANE GIROLET

Directeur Général - né(e) en 1986

JEAN-PHILIPPE ANTOINE BRET

Directeur Général - né(e) en 1977

JOHAN LUC DELANGLE

Directeur Général - né(e) en 1985

LAURENT COHN

Directeur Général - né(e) en 1970

MARIA HELENA ANTUNES GONCALVES MIFSUD

Directeur Général - né(e) en 1982

NICOLAS CHRISTIAN PIERRE GAY

Directeur Général - né(e) en 1987

SANDRINE BRIGITTE CHABOUD

Directeur Général - né(e) en 1974

STEPHANE BERTOLOTTI

Directeur Général - né(e) en 1975

THOMAS IVAN SPALANZANI

Directeur Général - né(e) en 1977

VINCENT ALAIN BOUVIER

Directeur Général - né(e) en 1973

Président de SAS

893167908

SIREN 893167908

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

418009726

SIREN 418009726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: VALLON-PONT-D ARC
Commune source: 07330
SIREN demandeur: 402121958
SIRET demandeur: 40212195800019
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/01/2015
Type de service public: Non rempli

Vallon-Pont-D'arc, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²