Permis de construire Chantier commencé

08309217B0024

Transformation avec diminution de surface

Pignans / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 6083 LE CARRY PIGNANS 83790

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

1.326 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Décision

31/08/2017

Début chantier

10/07/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pignans (83092)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83790
Adresse: 6083 LE CARRY PIGNANS 83790

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Locaux	410 m²	0 m²	2 m²	66 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 1413

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (CRCAMPCA)

SIREN 415176072

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE-ALEXANDRE SACERDOTI

Administrateur - né(e) en 1984

BRIGITTE MANENTI (GARAULT)

Administrateur - né(e) en 1957

CORINNE NICOLE GERALDINE BERTRAND (COURBE-MICHOLLET)

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE CHRISTIAN CELESCHI

Administrateur - né(e) en 1960

FLORENCE JEANNE MAZZA (CASARO)

Administrateur - né(e) en 1963

FRÉDÉRIC JEAN

Administrateur - né(e) en 1964

MARC ETIENNE ALBESIANO

Administrateur - né(e) en 1961

MATHIEU PHILIPPE CLAUDE GHIS

Administrateur - né(e) en 1971

NATHALIE BAUJOIN (SIDRAC)

Administrateur - né(e) en 1962

OLIVIER JEAN GIRARD

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK JULIEN SIMON GUY JACQUET

Administrateur - né(e) en 1981

SÉBASTIEN CAUVIN

Administrateur - né(e) en 1984

SYLVAINE NOELLIE VIRGINIE CAVEROT (D'ALLESSANDRI)

Administrateur - né(e) en 1977

SYLVETTE CECILE HENRIETTE AUDIBERT (BAUDE)

Administrateur - né(e) en 1963

VIRGINIE LOUISE OLSTHOORN (LION)

Administrateur - né(e) en 1981

STEPHANE KARIM BENOUSSAID

Autre - né(e) en 1981

NICOLAS KAPFERER

Commissaire aux comptes suppléant

CATHERINE MARIE GALVEZ

Directeur Général - né(e) en 1966

JEAN-MARC FRANÇOIS CROS

Personne ayant le pouvoir de représenter l'entité - né(e) en 1965

CATHERINE FRANCOISE BARNEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTEA AUDIT

SIREN 504875931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERAUD BARACH

Directeur Général - né(e) en 1974

PATRICK ESTIENNE

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

PICARLE ET ASSOCIES

SIREN 410105894

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PERROUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

PIERRE VIEILLARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

BEATRICE YVONNE MARIE DELAUNAY (HUET)

Président de SAS - né(e) en 1961

MARC CHARLES

Président de SAS - né(e) en 1959

Société liée

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6083
Voie terrain: LE CARRY
Localité terrain: PIGNANS
Commune source: 83092
SIREN demandeur: 415176072
SIRET demandeur: 41517607200015
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: ST LAURENT DU VAR
Code postal demandeur: 06708
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pignans, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²