Permis de construire Chantier commencé

04228216R0003

Transformation avec extension de surface

Saint-Romain-D Urfe / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE BOURG SAINT-ROMAIN-D URFE 42430

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

995 m²

Surface démolie

203 m²

Surface du terrain

8.050 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Décision

19/09/2016

Début chantier

30/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Romain-D Urfe (42282)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42430
Adresse: LE BOURG SAINT-ROMAIN-D URFE 42430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 203 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 203 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	423 m²
Locaux	987 m²	414 m²	203 m²	423 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	423 m²	-

Logements

Total créés: 23
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 23
Démolis: 0
1 pièce créé: 16
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 948
Parcelle 2: A 949
Parcelle 3: A 972

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT) (OPH DU DEPARTEMENT)

SIREN 409898715

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARLETTE GENEVIEVE ALICE BERNARD (MIGNOT)

Administrateur - né(e) en 1952

CATHERINE BADIN (PEYRARD)

Administrateur - né(e) en 1964

CLAUDINE MICHELLE MARIE COURT (DEVAUX)

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCOISE MARCELLE JEANNE SALIQUE

Administrateur - né(e) en 1965

GERARD JEAN MARIE DUBOIS

Administrateur - né(e) en 1961

GUY CLAUDE AUGUSTE LAFORIE

Administrateur - né(e) en 1943

HERVE DAVAL

Administrateur - né(e) en 1974

JEAN FRANCOIS BARNIER

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN MARIUS FAURE

Administrateur - né(e) en 1952

JOCELYNE ROCHE (MIGNOT)

Administrateur - né(e) en 1957

MAURICE FAURE

Administrateur - né(e) en 1954

MICHELLE JEANNINE STEPHANIE SZCZOTA (PASIEKA)

Administrateur - né(e) en 1944

MUSTAPHA GHANEM

Administrateur - né(e) en 1975

NICOLE ANNIE RAYMONDE AUBOURDY (ROBIN)

Administrateur - né(e) en 1949

PAUL MARIUS JEAN CELLE

Administrateur - né(e) en 1948

ROSELYNE PASCALE CANTAREL

Administrateur - né(e) en 1968

SEVERINE JACQUELINE JOSETTE REYNAUD

Administrateur - né(e) en 1971

THOMAS ZOTOS

Administrateur - né(e) en 1936

TRISTAN VACHERON

Administrateur - né(e) en 1973

YVES ANTOINE LUCIEN PARTRAT

Administrateur - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: SAINT-ROMAIN-D URFE
Commune source: 42282
SIREN demandeur: 409898715
SIRET demandeur: 40989871500019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-ETIENNE
Code postal demandeur: 42000
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 23
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/07/2016

04228216R0001

Saint-Romain-D Urfe, Loire

Saint-Romain-D Urfe, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²