Permis de construire Travaux terminés

05325513K1010

Transformation avec extension de surface

Sainte-Suzanne / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 2-4-6 RUE DE LA LIBERATION SAINTE-SUZANNE 53270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

861 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/10/2016

Autorisation

04/02/2014

Décision

04/02/2014

Début chantier

26/02/2014

Fin travaux

10/10/2016

Localisation

Commune: Sainte-Suzanne (53255)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53270
Adresse: 2-4-6 RUE DE LA LIBERATION SAINTE-SUZANNE 53270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²
Locaux	750 m²	15 m²	0 m²	360 m²
Commerce	532 m²	15 m²	0 m²	225 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SSABH
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0C 385
Parcelle 2: 0C 386
Parcelle 3: 0C 387

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SSABH

SIREN 789268067

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE HUCHET (LORENT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

STEPHANE HUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

BASS HUCHET

SIREN 830415378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE HUCHET (LORENT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

STEPHANE HUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2-4-6
Voie terrain: RUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: SAINTE-SUZANNE
Commune source: 53255
SIREN demandeur: 789268067
SIRET demandeur: 78926806700012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINTE-SUZANNE
Code postal demandeur: 53270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 10/10/2016
Date réelle d’autorisation: 04/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 26/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 10/10/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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