Permis de construire Travaux terminés

05761919B0001

Diminution de surface sans transformation

Saint-Louis-Les-Bitche / Moselle / Grand Est

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Adresse RUE COELOSQUET SAINT-LOUIS-LES-BITCHE 57620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

107 m²

Surface démolie

349 m²

Surface du terrain

26.749 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/07/2019

Décision

06/07/2019

Début chantier

06/09/2019

Fin travaux

02/03/2020

Localisation

Commune: Saint-Louis-Les-Bitche (57619)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57620
Adresse: RUE COELOSQUET SAINT-LOUIS-LES-BITCHE 57620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 349 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 349 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	31.662 m²	107 m²	349 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 01 1093

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS

SIREN 353438708

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL ARMARY (ARMARY)

Directeur Général - né(e) en 1961

JEROME MARIE JEAN FOUGERAS DE LAVERGNOLLE

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1963

JEAN LOUIS DUMAS (DUMAS)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1938

Président de SAS

352565451

SIREN 352565451

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON AUDIT

SIREN 342061942

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE COELOSQUET
Localité terrain: SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
Commune source: 57619
SIREN demandeur: 353438708
SIRET demandeur: 35343870800029
Code APE demandeur: 23.13Z
Localité demandeur: SAINT-LOUIS-LES-BITCHE
Code postal demandeur: 57620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 02/03/2020
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 21/10/2019