Permis de construire Autorisé

06706721R0001

Diminution de surface sans transformation

Brumath / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE LA DIVISION LECLERC ZONE INDUSTRIELLE NORD RD421 BRUMATH 67170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

125 m²

Surface démolie

276 m²

Surface du terrain

77.214 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2021

Décision

25/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brumath (67067)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67170
Adresse: RUE DE LA DIVISION LECLERC ZONE INDUSTRIELLE NORD RD421 BRUMATH 67170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 276 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 276 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	632 m²	125 m²	276 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 30 17
Parcelle 2: 30 18
Parcelle 3: 30 19

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA DIVISION LECLERC
Lieu-dit terrain: ZONE INDUSTRIELLE NORD RD421
Localité terrain: BRUMATH
Commune source: 67067
Localité demandeur: BRUMATH
Code postal demandeur: 67170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/02/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 03/06/2021