Permis de construire Autorisé

07416023X0009

Extension de surface sans transformation

Manigod / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1142 ROUTE DES COMBES MANIGOD 74230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

144 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.981 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Décision

15/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Manigod (74160)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74230
Adresse: 1142 ROUTE DES COMBES MANIGOD 74230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	268 m²	0 m²
Locaux	745 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	745 m²	72 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L ESPRIT DES MONTAGNES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 3875
Parcelle 2: C 3877

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L ESPRIT DES MONTAGNES

SIREN 810945121

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES PACCARD

Gérant - né(e) en 1975

PIERRE HENRI JEAN PACCARD

Gérant - né(e) en 2000

SANDRINE MARIE SOLANGE PACCARD (BLIN)

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1142
Voie terrain: ROUTE DES COMBES
Localité terrain: MANIGOD
Commune source: 74160
SIREN demandeur: 810945121
SIRET demandeur: 81094512100012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MANIGOD
Code postal demandeur: 74230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/01/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2023