Permis de construire Autorisé

02722022F0001

Extension de surface sans transformation

Epieds / Eure / Normandie

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Adresse 17 RUE GRANDE EPIEDS 27730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.699 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

58.015 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/08/2022

Décision

20/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Epieds (27220)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27730
Adresse: 17 RUE GRANDE EPIEDS 27730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	370 m²	0 m²
Locaux	174 m²	1.699 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	174 m²	1.699 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL PILET
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 236
Parcelle 2: A 503
Parcelle 3: C 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL PILET

SIREN 440926012

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND MAURICE MARCEL PILET

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE GRANDE
Localité terrain: EPIEDS
Commune source: 27220
SIREN demandeur: 440926012
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: EPIEDS
Code postal demandeur: 27730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/08/2022
Type de service public: Non rempli

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