Permis de construire Travaux terminés

00608415D0050

Extension de surface sans transformation

Mouans Sartoux / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 460/3 AVENU DE LA QUIERA Z.I DE L'ARGILE - VOIE C MOUANS SARTOUX 06370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

410 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.352 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Décision

22/12/2015

Début chantier

04/04/2016

Fin travaux

28/08/2019

Localisation

Commune: Mouans Sartoux (06084)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06370
Adresse: 460/3 AVENU DE LA QUIERA Z.I DE L'ARGILE - VOIE C MOUANS SARTOUX 06370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.061 m²	410 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IPRA FRAGRANCES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BV 62

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IPRA FRAGRANCES

SIREN 380239640

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY YVES ROBERT DEREGNAUCOURT (DEREGNAUCOURT)

Président de SAS - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes titulaire

819983560

SIREN 819983560

Société liée

AUDIT & CONTROLE

SIREN 501285514

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MARIE-MARTHE ALAZIA (MORTINI)

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 460/3
Voie terrain: AVENU DE LA QUIERA
Lieu-dit terrain: Z.I DE L'ARGILE - VOIE C
Localité terrain: MOUANS SARTOUX
Commune source: 06084
SIREN demandeur: 380239640
SIRET demandeur: 38023964000028
Code APE demandeur: 20.53Z
Localité demandeur: MOUANS-SARTOUX
Code postal demandeur: 06370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 04/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 28/08/2019
Type de service public: Non rempli

Mouans-Sartoux, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²