Permis de construire Travaux terminés

02746721S0009

Extension de surface sans transformation

Pont-Audemer / Eure / Normandie

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Adresse 5 RUE DES TANNEURS PONT-AUDEMER 27500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

316 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.030 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Décision

30/09/2021

Début chantier

07/10/2021

Fin travaux

25/03/2022

Localisation

Commune: Pont-Audemer (27467)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27500
Adresse: 5 RUE DES TANNEURS PONT-AUDEMER 27500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.348 m²	278 m²
Commerce	772 m²	38 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ITER'ACTION-PAREC
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: XH 107
Parcelle 2: XH 532
Parcelle 3: XH 533

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ITER'ACTION-PAREC (ITER'ACTION-PAREC)

SIREN 379981913

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES TANNEURS
Localité terrain: PONT-AUDEMER
Commune source: 27467
SIREN demandeur: 379981913
SIRET demandeur: 37998191300070
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PONT AUDEMER
Code postal demandeur: 27500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 25/03/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2022