Permis de construire Travaux terminés

02748823A0001

Extension de surface sans transformation

Renneville / Eure / Normandie

Exporter PDF

Adresse RUE DES MOINES CANTELOUP LE BOCAGE RENNEVILLE 27910

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

856 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

98.683 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/10/2023

Autorisation

11/04/2023

Décision

11/04/2023

Début chantier

01/09/2023

Fin travaux

15/10/2023

Localisation

Commune: Renneville (27488)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27910
Adresse: RUE DES MOINES CANTELOUP LE BOCAGE RENNEVILLE 27910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.840 m²	428 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.840 m²	428 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU BOCAGE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 337
Parcelle 2: B 111
Parcelle 3: ZD 3

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DU BOCAGE

SIREN 452914740

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT ANDRE ROBERT VIEILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

JULIEN BERTRAND DANIEL VIEILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Associé indéfiniment responsable

918665829

SIREN 918665829

Associé indéfiniment responsable

918984345

SIREN 918984345

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES MOINES
Lieu-dit terrain: CANTELOUP LE BOCAGE
Localité terrain: RENNEVILLE
Commune source: 27488
SIREN demandeur: 452914740
SIRET demandeur: 45291474000017
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: RENNEVILLE
Code postal demandeur: 27910
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 15/10/2023
Date réelle d’autorisation: 11/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1 m²