Permis de construire Autorisé

0171422400050

Extension de surface sans transformation

Dompierre-Sur-Mer / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 42 RUE DU GRAND CHEMIN DOMPIERRE-SUR-MER 17139

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

295 m²

Surface démolie

138 m²

Surface du terrain

15.984 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2025

Décision

27/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dompierre-Sur-Mer (17142)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17139
Adresse: 42 RUE DU GRAND CHEMIN DOMPIERRE-SUR-MER 17139

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 138 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 138 m²
Agricole démoli: 138 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.039 m²	295 m²	138 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.039 m²	295 m²	138 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PEPINIERES ROUBERTY SARL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZH 82

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PEPINIERES ROUBERTY SARL

SIREN 403200504

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL MARIUS MARCEL SAVARIEAU

Gérant - né(e) en 1968

TONY DAVID RENAUD

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE DU GRAND CHEMIN
Localité terrain: DOMPIERRE-SUR-MER
Commune source: 17142
SIREN demandeur: 403200504
SIRET demandeur: 40320050400013
Code APE demandeur: 01.19Z
Localité demandeur: DOMPIERRE-SUR-MER
Code postal demandeur: 17139
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/05/2025
Type de service public: Non rempli

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