Declaration prealable Autorisé

07317121G5032

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montmelian / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 246 AVENU DE SAVOIE MONTMELIAN 73800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.090 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/08/2021

Décision

29/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montmelian (73171)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73800
Adresse: 246 AVENU DE SAVOIE MONTMELIAN 73800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	94 m²	7 m²	7 m²
Commerce	94 m²	7 m²	7 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR DE SAVOIE
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 216

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR DE SAVOIE

SIREN 487447898

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE DAGAND (BOUVIER)

Administrateur - né(e) en 1967

MATHIEU MARIE ALEXANDRE VIALLON

Autre - né(e) en 1980

MARIE-NOELLE GILBERTE NELLY GENET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

PATRICK JEAN-MARC SORESINA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JOELLE BERNADETTE MARIE ZDRILIC (CARRET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

SYLVIE MURIEL CEFALU (MARTINEZ)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

LAURENCE MARIE DOMINIQUE BARBIN

Vice-Président - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 246
Voie terrain: AVENU DE SAVOIE
Localité terrain: MONTMELIAN
Commune source: 73171
SIREN demandeur: 487447898
SIRET demandeur: 48744789800015
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: MONTMELIAN
Code postal demandeur: 73800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/08/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²