Permis de construire Autorisé

02749722S0001

Extension de surface sans transformation

Rougemontiers / Eure / Normandie

Exporter PDF

Adresse 5 RUE DE LA CHAPELLE ROUGEMONTIERS ROUGEMONTIERS 27350

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.578 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

95.377 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Décision

02/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rougemontiers (27497)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27350
Adresse: 5 RUE DE LA CHAPELLE ROUGEMONTIERS ROUGEMONTIERS 27350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	100 m²	0 m²
Locaux	1.696 m²	1.789 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.696 m²	1.789 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DES LABBES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: F 172
Parcelle 2: F 173
Parcelle 3: ZE 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DES LABBES

SIREN 421956590

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CAILLOUEL

Gérant - né(e) en 1968

MATTHIEU CAILLOUEL

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit terrain: ROUGEMONTIERS
Localité terrain: ROUGEMONTIERS
Commune source: 27497
SIREN demandeur: 421956590
SIRET demandeur: 42195659000010
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ROUGEMONTIERS
Code postal demandeur: 27350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/05/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

29/09/2022