Permis de construire Autorisé

04413222T0068

Extension de surface sans transformation

Pornichet / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 18 AV DES PINS PORNICHET 44380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

279 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Décision

25/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pornichet (44132)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44380
Adresse: 18 AV DES PINS PORNICHET 44380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	130 m²	0 m²
Locaux	75 m²	26 m²
Commerce	75 m²	26 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES 2 J
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AS 265

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: AV DES PINS
Localité terrain: PORNICHET
Commune source: 44132
SIREN demandeur: 914742515
SIRET demandeur: 91474251500010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PORNICHET
Code postal demandeur: 44380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 04/02/2022