Permis de construire Autorisé

0623902400004

Extension de surface sans transformation

Groffliers / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 259 RUE ROYON DES PLACES GROFFLIERS 62600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

461 m²

Surface démolie

50 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Décision

17/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Groffliers (62390)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62600
Adresse: 259 RUE ROYON DES PLACES GROFFLIERS 62600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 50 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 50 m²
Agricole démoli: 50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.982 m²	461 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.982 m²	461 m²	50 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES HAUTS PRES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 1193
Parcelle 2: A 1194
Parcelle 3: A 1195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 259
Voie terrain: RUE ROYON DES PLACES
Localité terrain: GROFFLIERS
Commune source: 62390
SIREN demandeur: 407907849
SIRET demandeur: 40790784900019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: GROFFLIERS
Code postal demandeur: 62600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/04/2024
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 14/08/2024