Permis de construire Travaux terminés

05615213P0022

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Palais / Morbihan / Bretagne

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Adresse 2 QUAI VAUBAN LE PALAIS 56360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

52 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Décision

04/12/2013

Début chantier

30/01/2014

Fin travaux

10/06/2014

Localisation

Commune: Le Palais (56152)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56360
Adresse: 2 QUAI VAUBAN LE PALAIS 56360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	97 m²	65 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	65 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FEDERAL EQUIPEMENTS
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 88

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FEDERAL EQUIPEMENTS

SIREN 317539716

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

IVANA KUDELA

Administrateur - né(e) en 1966

Membre

CREDIT MUTUEL ARKEA

SIREN 775577018

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE GAËLLE LE BAIL

Administrateur - né(e) en 1973

BRIGITTE ARLETTE FRANÇOISE LE COIDIC (BUGUELLOU)

Administrateur - né(e) en 1962

COLETTE JEANNINE ANNE MARIE SENE

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE TRUBERT

Administrateur - né(e) en 1960

ERWAN MEUDEC

Administrateur - né(e) en 1985

FABIENNE RICHARD (VELLY)

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN MARIE MICHEL LE NIR

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE ANNE JOSÉPHINE VIGNAL-RENAULT (RENAULT)

Administrateur - né(e) en 1979

MONIQUE HUET

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL FAUGERE

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK LE PROVOST

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE CHUPIN

Administrateur - né(e) en 1981

SOPHIE ANNE CLAUDE PRIGENT (LANGOUET)

Administrateur - né(e) en 1967

STÉPHANE JEAN CLOAREC

Administrateur - né(e) en 1971

VALÉRIE BLANCHET-LECOQ (LECOQ)

Administrateur - né(e) en 1966

VALÉRIE LEROUX (BARLOIS)

Administrateur - né(e) en 1969

VALÉRIE MOREAU (PHILOPHE)

Administrateur - né(e) en 1972

YVON MARIE FRANÇOIS ANDRÉ ERHEL

Administrateur - né(e) en 1959

HÉLÈNE BERNICOT (CERRINA)

Directeur Général - né(e) en 1975

BERTRAND JEAN-LOUIS GÉRARD BLANPAIN

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Membre

FEDERAL SERVICE

SIREN 322602087

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC CHRISTIAN LECLERC

Administrateur - né(e) en 1975

CYRIL GERARD ALAIN CONAN

Administrateur - né(e) en 1974

ERIC ALBERT NEVERY

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN YVES MORICE

Administrateur - né(e) en 1954

JEANINE MARIE THERESE LAREYRE-BLANCHARD (BLANCHARD)

Administrateur - né(e) en 1958

SYLVIANE JESTIN

Administrateur - né(e) en 1959

YVON MARIE FRANCOIS ANDRE ERHEL

Administrateur - né(e) en 1959

MARC ANDRÉ ALFRED CHÉREAU

Autre - né(e) en 1964

PASCAL COADOU

Autre - né(e) en 1969

JEAN-MARIE ALFONSI

Contrôleur de gestion - né(e) en 1965

KATIA DELAMARRE (MARX)

Vice-Président - né(e) en 1977

Membre

000000000

SIREN 000000000

Membre

300725090

SIREN 300725090

Membre

300939998

SIREN 300939998

Membre

302714688

SIREN 302714688

Membre

304464563

SIREN 304464563

Membre

304464696

SIREN 304464696

Membre

304465321

SIREN 304465321

Membre

304465594

SIREN 304465594

Membre

304516313

SIREN 304516313

Membre

304576077

SIREN 304576077

Membre

304576192

SIREN 304576192

Membre

304577471

SIREN 304577471

Contrôleur des comptes

IN EXTENSO AUDIT BRETAGNE

SIREN 349516427

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: QUAI VAUBAN
Localité terrain: LE PALAIS
Commune source: 56152
SIREN demandeur: 317539716
SIRET demandeur: 31753971600058
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: VANNES
Code postal demandeur: 56000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 10/06/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Le Palais, Morbihan

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²