Permis de construire Autorisé

0774632300009

Nouvelle construction

Thomery / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 41-43 RUE DE BY THOMERY 77810

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.519 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.747 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Décision

23/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thomery (77463)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77810
Adresse: 41-43 RUE DE BY THOMERY 77810

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence sociale

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.519 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 25
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 25
Démolis: 0
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 7
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 2635
Parcelle 2: C 2641
Parcelle 3: C 2761

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE (HABITAT 77 OPH)

SIREN 277700019

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE FONTBONNE (GRENIER)

Administrateur - né(e) en 1965

ARTUR JORGE BRAS

Administrateur - né(e) en 1976

BEATRICE JULIETTE IRENE BOCH

Administrateur - né(e) en 1953

BERNARD HENRI PHILIPPE COZIC

Administrateur - né(e) en 1964

BRICE NOEL HENRI RABASTE

Administrateur - né(e) en 1981

CATHY ANNIE CLAUDE BISSONNIER (TOURNEMEULE)

Administrateur - né(e) en 1960

DOMINIQUE MARIE SIMONE AUFILS (LEBEGUE)

Administrateur - né(e) en 1955

FRANCOIS JOSEPH MARIE CHABERT

Administrateur - né(e) en 1960

FRANCOIS LAURENT BERNARD BOUCHART

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN DE DIEU MEPANDY

Administrateur - né(e) en 1958

JOELLE HENRIETTE MORISETTI (VIALLEMONTEIL)

Administrateur - né(e) en 1953

MONIQUE LUCIENNE CHRISTIANE DELASSARD-GASNIER (CHAIGNEAU)

Administrateur - né(e) en 1948

NATACHA NATHALIE GOUSSIES

Administrateur - né(e) en 1969

PATRICIA ISABELLE JOSEPHINE ASTRUC

Administrateur - né(e) en 1959

PATRICIA JEANNE CHEVET (PORTELLI)

Administrateur - né(e) en 1956

PHILIPPE EMILE PELLUET

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE GERARD MICHEL PLAISANCE

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE LIONEL EUGENE HOUY

Administrateur - né(e) en 1950

ROLAND MICHEL DELATTRE

Administrateur - né(e) en 1950

SINCLAIR DENIS VOURIOT

Administrateur - né(e) en 1948

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS DEVELOPPEMENT

SIREN 501728968

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 41-43
Voie terrain: RUE DE BY
Localité terrain: THOMERY
Commune source: 77463
SIREN demandeur: 277700019
SIRET demandeur: 27770001900015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MELUN
Code postal demandeur: 77000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/01/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 25
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2024