Permis de construire Chantier commencé

00128324H0031

Extension de surface sans transformation

Oyonnax / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0094 COURS DE VERDUN OYONNAX 01100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

124 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.350 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2025

Décision

20/01/2025

Début chantier

27/05/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oyonnax (01283)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01100
Adresse: 0094 COURS DE VERDUN OYONNAX 01100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	9.444 m²	12 m²
Locaux	0 m²	56 m²
Commerce	0 m²	56 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AN 492
Parcelle 2: AN 542

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (OPH DE L'AIN)

SIREN 779306471

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN REGIS JOEL BERNARD GATEAU

Administrateur - né(e) en 1953

ALEXANDRE VINCENDET

Administrateur - né(e) en 1983

AURELIE ELISE CAROLINE PETIT

Administrateur - né(e) en 1982

CHRISTIAN MAURICE LUCCHINI

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTOPHE DESVIGNES

Administrateur - né(e) en 1974

CLOTILDE FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1966

DANIEL JEAN-MARIE MARCEL FABRE

Administrateur - né(e) en 1961

DANIEL RAPHOZ

Administrateur - né(e) en 1955

DIDIER COCHET (COCHET)

Administrateur - né(e) en 1965

FATIH KAYGISIZ

Administrateur - né(e) en 1980

JACQUES JEAN MARIE JOSEPH FELIU

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN- CLAUDE RENE PERON

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-FRANCOIS DEBAT

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-YVES PAUL DANIEL HEDON

Administrateur - né(e) en 1962

JOSIANE GAY (BON)

Administrateur - né(e) en 1957

LYSE ANNE HENRIETTE GAIDDON

Administrateur - né(e) en 1973

MARIE-DANIELE THERESE MUSEAU (LAURENT)

Administrateur - né(e) en 1958

MICHELE JAILLET (POUILLE)

Administrateur - né(e) en 1948

MIREILLE FAIDUTTI

Administrateur - né(e) en 1963

NASSIRA MECHERI

Administrateur - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE

SIREN 512802828

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0094
Voie terrain: COURS DE VERDUN
Localité terrain: OYONNAX
Commune source: 01283
SIREN demandeur: 779306471
SIRET demandeur: 77930647100037
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BOURG-EN-BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 27/05/2025
Type de service public: Non rempli

Oyonnax, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²