Permis de construire Chantier commencé

06322716G0002

Nouvelle construction

Mirefleurs / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse THUILET MIREFLEURS 63730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

71 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

980 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/08/2016

Décision

13/08/2016

Début chantier

01/02/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mirefleurs (63227)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63730
Adresse: THUILET MIREFLEURS 63730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	129 m²	71 m²
Commerce	129 m²	71 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RICARD CHOSSON
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: I 1799
Parcelle 2: I 1800
Parcelle 3: I 1801

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI RICARD CHOSSON

SIREN 341817922

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIENNE RICARD (CHOSSON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

OLIVIER RICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: THUILET
Localité terrain: MIREFLEURS
Commune source: 63227
SIREN demandeur: 341817922
SIRET demandeur: 34181792200014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MIREFLEURS
Code postal demandeur: 63730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2017
Type de service public: Non rempli

Mirefleurs, Puy-de-Dôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5 m²