Permis de construire Chantier commencé

04914917M0027

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gennes-Val De Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 3 RUE DU PLAN D EAU GENNES-VAL DE LOIRE 49350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.379 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Décision

14/11/2017

Début chantier

28/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gennes-Val De Loire (49149)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49350
Adresse: 3 RUE DU PLAN D EAU GENNES-VAL DE LOIRE 49350

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	302 m²	302 m²	302 m²
Commerce	0 m²	0 m²	302 m²
Agricole	302 m²	302 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU PLAN D'EAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZK 473

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU PLAN D'EAU

SIREN 832225106

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ESTELLE SYLVAINE HELENE ARCHAMBAULT (PELLETIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

SEBASTIEN LOIC JEAN-MICHEL ARCHAMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU PLAN D EAU
Localité terrain: GENNES-VAL DE LOIRE
Commune source: 49149
SIREN demandeur: 832225106
SIRET demandeur: 83222510600018
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: GENNES-VAL DE LOIRE GREZILLE
Code postal demandeur: 49320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 14/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 28/06/2018
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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