Permis de construire Annulé

00615719R0030

Nouvelle construction

Vence / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 552 AV EMILE HUGUES VENCE 06140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.548 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.569 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Décision

30/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vence (06157)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06140
Adresse: 552 AV EMILE HUGUES VENCE 06140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.548 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 48
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 48
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 9
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 48
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: CD 224

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM)

SIREN 415750868

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER TARIZZO

Administrateur - né(e) en 1963

ERIC WAHL

Administrateur - né(e) en 1958

FATIMA MIR (BELGHOMARI)

Administrateur - né(e) en 1960

FLORENT NOIRAY

Administrateur - né(e) en 1981

FRANCOIS SEINCE-RAYBAUD

Administrateur - né(e) en 1962

ISABELLE LONCHAMPT (JASELME)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE MIREILLE FRECHE

Administrateur - né(e) en 1967

LIONEL GAMBA

Administrateur - né(e) en 1958

NADEGE BIQUILLON

Administrateur - né(e) en 1974

PHILIPPE BOROUKHOFF

Administrateur - né(e) en 1958

ROBERT RAYMOND ARNOLD DIACON

Administrateur - né(e) en 1958

VALERIE MALINGREY

Administrateur - né(e) en 1971

JEAN-PIERRE SAUTAREL

Directeur Général - né(e) en 1965

ERIC AMMAR

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

CA DU PAYS DE GRASSE

SIREN 200039857

Administrateur

IMMOBILIERE 3F

SIREN 552141533

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE MEZIÈRE (FRIONNET)

Administrateur - né(e) en 1977

CAROLE BELLADONNA (LAHUERTA)

Administrateur - né(e) en 1973

CECILE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1975

CHRISTIAN BONNET

Administrateur - né(e) en 1958

EMMANUEL FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1961

EMMANUELLE PERNES

Administrateur - né(e) en 1963

HASSANI SOULAIMANA

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-LUC BIZEUL

Administrateur - né(e) en 1959

JOELLE GRILLE

Administrateur - né(e) en 1953

JOSÉ-MICHAËL CHENU

Administrateur - né(e) en 1959

LAURIANNE GISCLON (DIJOL)

Administrateur - né(e) en 1975

MARC FRANÇOIS SAUVAGE

Administrateur - né(e) en 1960

MARC PHILIPPE JEAN-PIERRE PARROT

Administrateur - né(e) en 1955

MARIA BLANCA FERNANDEZ MARTIN

Administrateur - né(e) en 1949

MARIAM JEBBARI (KHATTAB)

Administrateur - né(e) en 1976

MICHEL JEAN CHRISTIAN DUCOURTIEUX

Administrateur - né(e) en 1956

NATHALIE CHACE (POURTEAU)

Administrateur - né(e) en 1965

SEBASTIEN BENET

Administrateur - né(e) en 1980

STÉPHANE RAULET

Administrateur - né(e) en 1965

VINCENT MENUET

Administrateur - né(e) en 1977

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF)

SIREN 382900942

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BÉNÉDICTE HURIEZ (LE ROY)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1965

CYRIL BAYVET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

GUILLAUME DRANCY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

GUILLAUME FREREJEAN TAITTINGER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1978

LAURENT DE CHERISEY

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

LILIANE NOELLE CALIXTE (CONFIAC)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1967

LORENZA BARONE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1970

LUCIEN VALVERDE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

LUDOVIC GUILCHER

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1974

MARIE VERONIQUE MONTGERISIER (LE FEVRE)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1960

MONIQUE GALLAS (KIM)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1975

NAJLAA YASSINE

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1976

ODILE VERNET (POULETTY)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

PATRICK BECHET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

PHILIPPE MICHEL MAURICE BINET

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

SABINE CLAIRE MADELEINE SALVIA PRATS (BAUDOIN)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1963

THIERRY REGNAULT DE MONTGON-BOURDEL (BOURDEL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1964

CAROLE SOTTEL

Membre du directoire - né(e) en 1977

DAVID JEAN ANDRE NOWICKI

Membre du directoire - né(e) en 1969

FLORENCE DUMORA (LOUIS)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Administrateur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

SIREN 200030195

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 552
Voie terrain: AV EMILE HUGUES
Localité terrain: VENCE
Commune source: 06157
SIREN demandeur: 415750868
SIRET demandeur: 41575086800085
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 30/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 48
Type d’annexe: Pas d’annexe

Vence, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 154 m²