Permis de construire Travaux terminés

0290911500018

Extension de surface sans transformation

Kerlouan / Finistère / Bretagne

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Adresse PONTIC KERLOUAN 29890

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.112 m²

Surface démolie

9.248 m²

Surface du terrain

39.907 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Décision

04/11/2015

Début chantier

13/06/2016

Fin travaux

17/01/2017

Localisation

Commune: Kerlouan (29091)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29890
Adresse: PONTIC KERLOUAN 29890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9.248 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9.248 m²
Agricole démoli: 9.248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	20.681 m²	12.112 m²	9.248 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	20.681 m²	12.112 m²	9.248 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU PONTIC
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: F 208
Parcelle 2: F 222
Parcelle 3: F 1326

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU PONTIC

SIREN 347931057

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER JACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PONTIC
Localité terrain: KERLOUAN
Commune source: 29091
SIREN demandeur: 347931057
SIRET demandeur: 34793105700017
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: KERLOUAN
Code postal demandeur: 29890
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 13/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 17/01/2017
Type de service public: Non rempli

Kerlouan Finistère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²