Declaration prealable Autorisé

06752323R0026

Extension de surface sans transformation

Weitbruch / Bas-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 30 RUE DES HETRES WEITBRUCH 67500

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.150 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Décision

10/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Weitbruch (67523)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67500
Adresse: 30 RUE DES HETRES WEITBRUCH 67500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	752 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MILLEPERTUIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 26 197
Parcelle 2: 26 6
Parcelle 3: 26 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MILLEPERTUIS

SIREN 443691597

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHANTAL GRIEBEL (WIEDLING)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

FABIEN GRIEBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

814627154

SIREN 814627154

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE DES HETRES
Localité terrain: WEITBRUCH
Commune source: 67523
SIREN demandeur: 443691597
SIRET demandeur: 44369159700027
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: WEITBRUCH
Code postal demandeur: 67500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/05/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Logements : 1 Surface : 225 m²