Permis de construire Annulé

0691792100048

Nouvelle construction

Beauvallon / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LOT 9 ZONE ARTISANALE DE ST ANDEOL LE CHATEAU BEAUVALLON 69700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

397 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

843 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Décision

10/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beauvallon (69179)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69700
Adresse: LOT 9 ZONE ARTISANALE DE ST ANDEOL LE CHATEAU BEAUVALLON 69700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MATISTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0D 83
Parcelle 2: 0D 534

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MATISTE

SIREN 898582911

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE STEPHANIE VIRGINIE KOWALSKI (LEVET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

JOSEPH CHRISTOPHE MARIE KOWALSKI

Liquidateur - né(e) en 1968

Autre

SCI LA COMBE

SIREN 433906005

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISABETH MARIE BENASSY (KOWALSKI)

Autre - né(e) en 1957

PASCAL JEAN BLAISE BENASSY

Autre - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT 9 ZONE ARTISANALE DE
Lieu-dit terrain: ST ANDEOL LE CHATEAU
Localité terrain: BEAUVALLON
Commune source: 69179
SIREN demandeur: 898582911
SIRET demandeur: 89858291100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SOUCIEU EN JARREST
Code postal demandeur: 69510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/01/2022
Type de service public: Non rempli

Beauvallon, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 155 m²