Permis de construire Chantier commencé

0954921800002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Plessis-Gassot / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 5001 SENTE DE LA FERME DU CHATE LE PLESSIS-GASSOT 95720

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.063 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/11/2018

Décision

13/11/2018

Début chantier

17/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Plessis-Gassot (95492)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95720
Adresse: 5001 SENTE DE LA FERME DU CHATE LE PLESSIS-GASSOT 95720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	171 m²	0 m²	0 m²
Locaux	308 m²	212 m²	212 m²
Commerce	0 m²	0 m²	212 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	96 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 283

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5001
Voie terrain: SENTE DE LA FERME DU CHATE
Localité terrain: LE PLESSIS-GASSOT
Commune source: 95492
Localité demandeur: PLESSIS-GASSOT
Code postal demandeur: 95720
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/04/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/07/2018

0954921800001

Le Plessis-Gassot, Val-d'Oise

Le Plessis-Gassot, Val-d'Oise

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 895 m²