Permis de construire Annulé

02227816V0075

Extension de surface sans transformation

Saint Brieuc / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 20 RUE DES CAPUCINS SAINT BRIEUC 22000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

802 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46.447 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2017

Décision

07/06/2017

Début chantier

20/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Brieuc (22278)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22000
Adresse: 20 RUE DES CAPUCINS SAINT BRIEUC 22000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.940 m²	802 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	7.940 m²	802 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CONGREGATION FILLES ST ESPRIT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AT 210

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CONGREGATION FILLES ST ESPRIT

SIREN 775568900

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE DES CAPUCINS
Localité terrain: SAINT BRIEUC
Commune source: 22278
SIREN demandeur: 775568900
SIRET demandeur: 77556890000010
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: SAINT BRIEUC
Code postal demandeur: 22045
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/05/2019
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 07/02/2017