Permis de construire Annulé

09300819A0047

Nouvelle construction

Bobigny / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse ANGLE RUE P. SEMARD RUE D BOBIGNY 93000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14.263 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.337 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2020

Décision

11/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bobigny (93008)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93000
Adresse: ANGLE RUE P. SEMARD RUE D BOBIGNY 93000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	7.991 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	6.272 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	3.381 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 122
Parcelle 2: AM 220
Parcelle 3: AM 222

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ANGLE RUE P. SEMARD RUE D
Localité terrain: BOBIGNY
Commune source: 93008
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75116
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 9
Prise en compte autorisation: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 11/03/2020
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 21/06/2019