Permis de construire Annulé

06713722V0001

Extension de surface sans transformation

Fegersheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 8 RUE DE LA VERDURE FEGERSHEIM 67640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

266 m²

Surface démolie

70 m²

Surface du terrain

1.411 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/02/2022

Décision

18/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fegersheim (67137)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67640
Adresse: 8 RUE DE LA VERDURE FEGERSHEIM 67640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 70 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 35 m²
Commerce démoli: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	573 m²	133 m²	35 m²
Commerce	573 m²	133 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BOUTON DES ROSES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 19 540
Parcelle 2: 19 542
Parcelle 3: 19 674

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BOUTON DES ROSES

SIREN 814606299

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIETTE RITTER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

JORG WEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE LA VERDURE
Localité terrain: FEGERSHEIM
Commune source: 67137
SIREN demandeur: 814606299
SIRET demandeur: 81460629900018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FEGERSHEIM
Code postal demandeur: 67640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/02/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/12/2022