Declaration prealable Travaux terminés

07318622D5012

Extension de surface sans transformation

Notre Dame De Bellecombe / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 211-2 RUE DE SAVOIE CHEF LIEU NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

460 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Décision

05/10/2022

Début chantier

05/01/2023

Fin travaux

31/07/2023

Localisation

Commune: Notre Dame De Bellecombe (73186)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73590
Adresse: 211-2 RUE DE SAVOIE CHEF LIEU NOTRE DAME DE BELLECOMBE 73590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	175 m²	3 m²
Commerce	175 m²	3 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGENCE IMMO SERVICES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0A 1694

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGENCE IMMO SERVICES

SIREN 434940557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELODIE GARDET (SAUVAGE)

Gérant - né(e) en 1983

KÉVIN VINCENT DAVID MOLLIER

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 211-2
Voie terrain: RUE DE SAVOIE
Lieu-dit terrain: CHEF LIEU
Localité terrain: NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Commune source: 73186
SIREN demandeur: 434940557
SIRET demandeur: 43494055700029
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: NOTRE DAME DE BELLECOMBE
Code postal demandeur: 73590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2023
Type de service public: Non rempli

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