Permis de construire Autorisé

00901214C0001

Extension de surface sans transformation

Appy / Ariège / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LES ESCOUMEILLES APPY 09250

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

624 m²

Surface démolie

442 m²

Surface du terrain

2.205 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/06/2014

Décision

15/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Appy (09012)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09250
Adresse: LES ESCOUMEILLES APPY 09250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 442 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 221 m²
Agricole démoli: 221 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	642 m²	312 m²	221 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	642 m²	312 m²	221 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 396
Parcelle 2: B 397

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES ESCOUMEILLES
Localité terrain: APPY
Commune source: 09012
Localité demandeur: UNAC
Code postal demandeur: 09250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/06/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 11 m²