Declaration prealable Autorisé

04402617Z2279

Extension de surface sans transformation

Carquefou / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 4 ALLEE DES SAPINS CARQUEFOU 44470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

261 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.974 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Décision

07/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carquefou (44026)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44470
Adresse: 4 ALLEE DES SAPINS CARQUEFOU 44470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.840 m²	174 m²
Commerce	4.920 m²	87 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NMH
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: CH 182

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NMH

SIREN 519010342

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS VERDIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

SALVAN ET ASSOCIES

SIREN 380437764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE SANDRINE NATACHE SIROT

Directeur général délégué - né(e) en 1965

JEAN-LOUP ROGE

Président de SAS - né(e) en 1968

Président de SAS

WEST FINANCES

SIREN 502998057

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE HERMOUET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

ARNAUD THIERRY MOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ACCIOR AUDIT

SIREN 343156766

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ALLEE DES SAPINS
Localité terrain: CARQUEFOU
Commune source: 44026
SIREN demandeur: 519010342
SIRET demandeur: 51901034200029
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal demandeur: 44240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/12/2017
Type de service public: Non rempli

Carquefou, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²