Permis de construire Autorisé

03210723T1009

Diminution de surface sans transformation

Condom / Gers / Occitanie

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Adresse RUE FOUR L'EVEQUE / BD DE CONDOM 32100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

384 m²

Surface du terrain

2.523 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Décision

22/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Condom (32107)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32100
Adresse: RUE FOUR L'EVEQUE / BD DE CONDOM 32100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 384 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 192 m²
Commerce démoli: 192 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.983 m²	19 m²	192 m²
Commerce	1.550 m²	19 m²	192 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.433 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CONDOM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AO 624
Parcelle 2: AO 697

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CONDOM

SIREN 213201072

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE FOUR L'EVEQUE / BD DE
Localité terrain: CONDOM
Commune source: 32107
SIREN demandeur: 213201072
SIRET demandeur: 21320107200195
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CONDOM
Code postal demandeur: 32100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/11/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2024