Permis de construire Travaux terminés

08502513H0013

Diminution de surface sans transformation

La Boissiere De Montaigu / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LIEU LES LANDES A PRUN LA BOISSIERE DE MONTAIGU 85600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.790 m²

Surface démolie

2.096 m²

Surface du terrain

15.926 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/10/2013

Décision

23/10/2013

Début chantier

04/11/2013

Fin travaux

20/06/2014

Localisation

Commune: La Boissiere De Montaigu (85025)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85600
Adresse: LIEU LES LANDES A PRUN LA BOISSIERE DE MONTAIGU 85600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.096 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.048 m²
Agricole démoli: 1.048 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.274 m²	895 m²	1.048 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.274 m²	895 m²	1.048 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAVAC
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 401
Parcelle 2: A 403
Parcelle 3: A 404

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAVAC (CAVAC)

SIREN 775714991

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC CAQUINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

JULIEN VOEGELIN

Administrateur - né(e) en 1978

MICKAEL BAZANTAY

Administrateur - né(e) en 1971

OLIVIER JOREAU

Directeur Général - né(e) en 1969

FRANCK BLUTEAU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

JEAN-HENRI BRUNELEAU

Secrétaire - né(e) en 1969

DIDIER PLAIRE

Trésorier - né(e) en 1971

DAMIEN MARTINEAU

Vice-Président - né(e) en 1979

JEROME CALLEAU

Vice-Président - né(e) en 1962

MIKAËL FUZEAU

Vice-Président - né(e) en 1980

NICOLAS DANIEAU

Vice-Président - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

CONFEDERATION COOP AGRICOLES DE L'OUEST (CCAOF)

SIREN 307918979

Société liée

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Commissaire aux comptes suppléant

SAS MALEVAUT NAUD

SIREN 348957226

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE VIOLLEAU (LELONG-CHABASSIERE)

Directeur Général - né(e) en 1978

SEBASTIEN ROBERT LUCIEN BOERLEN

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

STE D'EXPERTISE COMPTABLE MALEVAUT NAUD ET ASSOCIES

SIREN 330255365

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE VIOLLEAU (LELONG-CHABASSIERE)

Directeur Général - né(e) en 1978

SEBASTIEN ROBERT LUCIEN BOERLEN

Directeur Général - né(e) en 1975

XAVIER GUILLAUME PINEAUD

Président de SAS - né(e) en 1983

Commissaire aux comptes titulaire

CDC (CDC)

SIREN 380314815

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS GOUTTENEGRE

Commissaire aux comptes suppléant

MATHIEU STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ATLANTIQUE (SECDA)

SIREN 301943106

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUEL JEAN-LOUIS HENRI GREAU

Administrateur - né(e) en 1969

EMMANUEL VIDAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

CHRISTOPHE DUNOYER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1963

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur général délégué - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président du conseil d'administration, Administrateur - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU LES LANDES A PRUN
Localité terrain: LA BOISSIERE DE MONTAIGU
Commune source: 85025
SIREN demandeur: 775714991
SIRET demandeur: 77571499100277
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: LA ROCHE SUR YON
Code postal demandeur: 85000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 20/06/2014
Type de service public: Non rempli

La Boissiere-De-Montaigu, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²