Permis de construire Chantier commencé

0114412100011

Transformation avec extension de surface

Vinassan / Aude / Occitanie

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Adresse 9 ET RUE JEAN JAURES VINASSAN 11110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2022

Décision

27/04/2022

Début chantier

27/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Vinassan (11441)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11110
Adresse: 9 ET RUE JEAN JAURES VINASSAN 11110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	534 m²	2 m²	94 m²	94 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	534 m²	2 m²	94 m²	94 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VINASSAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 280
Parcelle 2: AA 281
Parcelle 3: AA 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9 ET
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: VINASSAN
Commune source: 11441
SIREN demandeur: 211104419
SIRET demandeur: 21110441900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VINASSAN
Code postal demandeur: 11110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

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