Permis de construire Travaux terminés

04408116B1009

Extension de surface sans transformation

Lege / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 46 RUE DES ETANGS LES DRO LEGE 44650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

100 m²

Surface du terrain

32.190 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Décision

31/03/2016

Début chantier

31/05/2016

Fin travaux

02/11/2016

Localisation

Commune: Lege (44081)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44650
Adresse: 46 RUE DES ETANGS LES DRO LEGE 44650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 100 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 100 m²
Agricole démoli: 100 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.018 m²	126 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.018 m²	126 m²	100 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LD PORSAIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: XI 8

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LD PORSAIN

SIREN 490880945

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT DUGAS

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 46 RUE DES ETANGS LES DRO
Localité terrain: LEGE
Commune source: 44081
SIREN demandeur: 490880945
SIRET demandeur: 49088094500012
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: LEGE
Code postal demandeur: 44650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 31/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 31/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 02/11/2016
Type de service public: Non rempli

Lege, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²