Permis de construire Travaux terminés

08515621S0006

Transformation avec extension de surface

Moutiers-Les-Mauxfaits / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 1 CHEMIN DE BAS BOISSEAU MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Décision

20/04/2021

Début chantier

23/04/2021

Fin travaux

08/07/2021

Localisation

Commune: Moutiers-Les-Mauxfaits (85156)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85540
Adresse: 1 CHEMIN DE BAS BOISSEAU MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	354 m²	0 m²	354 m²	0 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	354 m²
Commerce	0 m²	27 m²	0 m²	354 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 377

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CHEMIN DE BAS BOISSEAU
Localité terrain: MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Commune source: 85156
Localité demandeur: TALMONT SAINT HILAIRE
Code postal demandeur: 85440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 23/04/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 08/07/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 09/07/2021