Permis de construire Chantier commencé

02728422G0007

Extension de surface sans transformation

Gisors / Eure / Normandie

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Adresse PLACE DES LIBERTES GISORS 27140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.749 m²

Surface démolie

2.171 m²

Surface du terrain

12.789 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Décision

24/06/2022

Début chantier

04/10/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gisors (27284)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27140
Adresse: PLACE DES LIBERTES GISORS 27140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.171 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.171 m²
Service public démoli: 2.171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.171 m²	2.749 m²	2.171 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.171 m²	2.749 m²	2.171 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DU VEXIN NORMAND
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: XD 94
Parcelle 2: XI 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DU VEXIN NORMAND

SIREN 200071843

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DES LIBERTES
Localité terrain: GISORS
Commune source: 27284
SIREN demandeur: 200071843
SIRET demandeur: 20007184300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ETREPAGNY
Code postal demandeur: 27150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/10/2023
Type de service public: Culture et loisir

Gisors, Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 570 m²