Declaration prealable Autorisé

09530625H0098

Transformation avec extension de surface

Herblay-Sur-Seine / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 1 RUE MARCEAU COLLIN HERBLAY-SUR-SEINE 95220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.357 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/07/2025

Décision

30/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Herblay-Sur-Seine (95306)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95220
Adresse: 1 RUE MARCEAU COLLIN HERBLAY-SUR-SEINE 95220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.499 m²	5 m²	273 m²	273 m²
Commerce	2.499 m²	5 m²	273 m²	273 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHOISY-IVRY
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AW 829

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHOISY-IVRY

SIREN 389829656

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE SENGMANY (RATTANAVAN)

Gérant - né(e) en 1963

BOU RATTANAVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1934

BOUNMY RATTANAVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Autre

306243833

SIREN 306243833

Autre

411932486

SIREN 411932486

Autre

501615850

SIREN 501615850

Autre

504920034

SIREN 504920034

Autre

513041673

SIREN 513041673

Autre

513119172

SIREN 513119172

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE MARCEAU COLLIN
Localité terrain: HERBLAY-SUR-SEINE
Commune source: 95306
SIREN demandeur: 389829656
SIRET demandeur: 38982965600013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS-13E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75013
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 30/07/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 05/06/2026